1. En vertu du Programme (décrit ci-dessous), si vous réservez une chambre d’hôtel dans un établissement IHG en utilisant un canal direct IHG (tel qu’un site Internet ou un centre d’appel officiel, ou l’application mobile), et si dans les 24 heures suivant cette réservation, vous trouvez un tarif plus avantageux en ligne pour la même chambre d’hôtel, le même nombre de personnes et les mêmes dates, et envoyez un formulaire de réclamation admissible, nous vous rembourserons la différence et vous offrirons 5 fois le nombre de points IHG® One Rewards normalement attribués à cette réservation, dans la limite de 40 000 points.
2. IHG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les Conditions générales et/ou d’ajouter, de modifier, de restreindre, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Programme à tout moment et sans préavis. Les Conditions générales en vigueur au moment de votre réservation détermineront votre admissibilité au Programme. L’interprétation des Conditions générales du Programme sera laissée à la seule discrétion d‘IHG.
3. Convention d'arbitrage. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de l'offre du Programme sera soumis à l'arbitrage de l'American Arbitration Association (AAA). Vous acceptez d'être lié par les dispositions suivantes des Conditions d'utilisation d'IHG.com : limitation de responsabilité, arbitrage, période de restriction et renonciation aux recours collectifs et représentatifs. Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, vous acceptez que les « Réclamations couvertes » telles qu'elles sont mentionnées dans les Conditions d'utilisation désignent les litiges découlant des présentes Conditions générales ou de l'offre du Programme. Si vous enfreignez la présente Convention d’arbitrage en commençant une action faisant valoir une Réclamation couverte devant un tribunal, le tribunal (et non pas un arbitre) aura l’autorité de résoudre tout litige concernant l’interprétation, la formation, l’existence, la force exécutoire, la validité et la portée de ces Conditions générales, y compris la présente Convention d’arbitrage, et la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs. Cependant, si une partie se conforme à la présente Convention d’arbitrage et dépose des dossiers d’arbitrage sans déposer de plainte devant un tribunal, alors l’arbitre aura l’autorité de résoudre tous les litiges concernant l’interprétation des Conditions générales à des fins de découverte ou le bien-fondé de la réclamation sous-jacente, mais n’aura aucune autorité pour résoudre les litiges concernant la formation, l’existence, la force exécutoire ou la validité de ces Conditions générales, y compris la présente Convention d’arbitrage, et la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs.
   
   Si la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs est jugée inapplicable, alors toute réclamation introduite sur la base d’une action collective ou représentative doit être déposée devant un tribunal compétent, et ce tribunal sera le seul habilité à gérer ces réclamations.
4. Législation en vigueur. Les présentes Conditions générales et l'offre du Programme sont régies par les lois de l'État de Géorgie, États-Unis, et la juridiction exclusive pour tout litige non couvert par la présente Convention d'arbitrage est un tribunal fédéral ou d'État situé dans l'État de Géorgie, États-Unis.

 

Fonctionnement du Programme :

5. Réservation : pour pouvoir bénéficier du Programme, vous devez avoir effectué une réservation (confirmée) par le biais d’un canal direct IHG, comme un site Internet ou centre d’appel IHG, ou l’application mobile IHG. La réservation doit être effectuée à l’aide de la fonction de recherche « Meilleur prix disponible » qui permet de trouver le tarif le plus bas disponible pour le type de chambre choisi.
6. Si vous trouvez un tarif moins cher ailleurs : si vous trouvez un tarif inférieur sur un site Internet (hors sites IHG) admissible dans les 24 heures suivant votre réservation via les canaux directs IHG, et plus de 24 heures avant l’heure d'arrivée standard à l'hôtel où vous avez réservé, veuillez nous prévenir en remplissant et en envoyant le formulaire de réclamation en ligne (« Formulaire de réclamation »). Nous vérifierons votre réclamation en comparant le tarif disponible sur le site Internet ou l’application mobile IHG avec le tarif trouvé sur le site Internet (hors sites IHG) pour le même hôtel, le même type de chambre, les mêmes dates de séjour, le même nombre de personnes et les mêmes conditions d’annulation.
7. Nous vérifierons les points suivants lors du traitement de votre réclamation : Le tarif du site Internet non affilié à IHG :
   • 7.a. doit être proposé dans la même devise que le tarif auquel vous avez réservé via un canal IHG ;
   • 7.b. doit être disponible auprès du grand public : en d’autres termes, vous n’êtes pas obligé de devenir adhérent ou de faire partie d’un programme, ni de vous connecter à un site Internet pour en profiter ;
   • 7.c. peut être réservé au moment de la vérification ;
   • 7.d. ne peut être réservé qu’en fournissant un mode de paiement pour effectuer la réservation (les tarifs qui ne nécessitent pas de mode de paiement ne sont pas admissibles !) ;
   • 7.e. doit être d’au moins 1 % inférieur au tarif actuellement le plus bas disponible sur le site Internet ou l’application mobile IHG, pour éviter toute confusion avec les arrondis !

Le programme s’applique uniquement aux tarifs trouvés sur les sites web (hors sites IHG) répondant à tous les critères ci-dessus.

 

8. Exemples de tarifs NON-ADMISSIBLES dans le cadre du Programme :
   • 8.a. Tarifs non disponibles auprès du grand public (comme les tarifs négociés, les tarifs membres, les tarifs fidélité, les tarifs de groupe, les tarifs entreprises, etc.) ;
   • 8.b. Tarifs visibles ou réservables par le grand public uniquement si certaines conditions sont remplies, par exemple la condition de résider dans une zone géographique particulière, de se connecter à l’aide d’un nom d’utilisateur/mot de passe, d’utiliser une carte bancaire particulière, d’utiliser un code promotion ou bon de réduction, ou de recevoir une approbation/vérification par courrier électronique ou par téléphone après l’envoi du paiement ;
   • 8.c. Tarifs proposés sur des sites Internet qui ne divulguent le nom de l'enseigne hôtelière ou de l’hôtel que lorsque la réservation est effectuée ;
   • 8.d. Tarifs sur les sites d’enchères ou réservés par le biais d'un procédé similaire ;
   • 8.e. Forfaits couvrant non seulement la chambre mais aussi d’autres dépenses comme les transports, la location de voiture, les divertissements et/ou les repas autres que le petit-déjeuner ;
   • 8.f. Tarifs proposés sur des sites Internet qui permettent la revente des réservations confirmées ;
   • 8.g. Tarifs proposés sur des sites Internet qui ne fournissent pas une confirmation immédiate, qui n’aboutissent pas à une réservation d’hôtel concrète ou qui ne permettent pas de faire une réservation en temps réel.
9. Envoi de la réclamation : vous devez remplir et envoyer le formulaire de réclamation en ligne dans les 24 heures qui suivent votre réservation via un canal IHG direct, et au moins 24 heures avant l’heure d’arrivée standard à l’hôtel où vous avez réservé. Une seule réclamation sera acceptée pour chaque référence de confirmation de réservation de la chambre d'hôtel.
10. En cas de validité de la réclamation : si, après vérification, nous estimons que votre réclamation est justifiée, nous réduirons le prix de votre réservation effectuée via un canal direct IHG pour qu’il corresponde au tarif moyen par nuit trouvé sur le site Internet (hors IHG) au moment de la vérification, et nous multiplierons les points IHG One Rewards normalement attribués à votre réservation par 5 (offre « Quintuple de points »), dans la limite de 40 000 points.
11. L’offre Quintuple de points sera calculée à partir du tarif de la chambre seulement et n’inclura aucun autre frais facturé en même temps que la chambre. Pour recevoir le Quintuple de points, il faudra ajouter votre numéro de membre IHG One Rewards à votre réservation avant votre départ de l’hôtel. Les membres IHG One Rewards cumulant des miles recevront des points.
12. Toute modification apportée à votre réservation après validation de votre réclamation empêchera l'application des avantages du Programme.
13. L'offre Quintuple de points proposée en cas de réclamation valide dans le cadre du Programme ne dépassera pas 40 000 points. Toute portion de l’offre Quintuple de points dépassant le montant que vous auriez normalement accumulé sur le tarif de la chambre pour votre séjour sera attribuée sous forme de points supplémentaires qui ne compteront pas pour le calcul de votre statut IHG One Rewards. L’offre Quintuple de points n’a aucun impact sur les points que vous accumuleriez normalement pour votre séjour à l’hôtel, en vertu des Conditions générales du programme IHG One Rewards, et vice-versa.

 

Restrictions et exclusions

14. IHG se réserve le droit de refuser toute réclamation dans le cadre du Programme et d’annuler les avantages du Programme, dans leur intégralité ou en partie, prévus pour les réservations de chambres d’hôtel actuelles ou à venir, pour des raisons comprenant par exemple les suivantes :
    
    • 14.a. Violation des conditions générales ;
    • 14.b. Informations fausses ou trompeuses dans le Formulaire de réclamation, ou tout usage abusif du Programme ;
    • 14.c. Violation des lois ou réglementations nationales, régionales ou locales dans le cadre de l’utilisation des avantages IHG® One Rewards ;
    • 14.d. Cession ou revente de réservations de chambres d’hôtel ;
    • 14.e. Modification ou annulation d’une réservation après que la réclamation liée à cette réservation a été jugée valide ;
    • 14.f. Commission d'une fraude ou d’un abus liés à ce Programme ou au programme IHG® One Rewards, dans leur intégralité ou en partie ;
    • 14.g. Abus physique, verbal ou écrit vis-à-vis du personnel de l’hôtel ou du personnel IHG ; ou
    • 14.h. Tout acte préjudiciable au Programme (défini comme tel à la seule discrétion d'IHG).
15. En présentant un formulaire de réclamation ou en acceptant les avantages d'une réclamation validée conformément au Programme, vous acceptez de décharger IHG, ainsi ses maisons mères et leurs filiales, sous-traitants, administrateurs, agents et employés de toute responsabilité concernant toute réclamation ou dommage et intérêt résultant de l’utilisation (abusive ou non) du Programme. La partie Décharge ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.

Dernière mise à jour : 13 avril 2022