Conditions générales et déclaration de confidentialité
- Inscription de Membre : l'adhésion à IHG One Rewards est gratuite. Les nouveaux Membres peuvent s’inscrire au Programme en fournissant les informations requises sur le site web du Programme, par le biais des hôtels de l'enseigne IHG, ou de l'application IHG One Rewards ou d’autres voies autorisées par IHG. En adhérant au Programme et en utilisant ensuite votre compte, vous aurez droit aux avantages décrits ci-après et vous pourrez gagner des Points IHG One Rewards (les « Points »), qui peuvent être échangés contre des nuits Reward Nights (définies ci-dessous) ou des marchandises diverses.
- Enseignes participantes : les enseignes des hôtels IHG participant actuellement au Programme (les « Hôtels IHG ») comprennent :
- Atwell Suites™
- avid® hotels
- Candlewood Suites®
- Crowne Plaza®
- EVEN® Hotels
- Garner™
- Holiday Inn®
- Holiday Inn Express®
- Holiday Inn Resort®
- Holiday Inn Club Vacations®
- Hotel Indigo®
- HUALUXE® Hotels & Resorts
- Iberostar Beachfront Resorts participants
- InterContinental®
- Kimpton® Hotels & Restaurants
- Regent® Hotels & Resorts
- Les Six Senses Hotels Resorts Spas participants
- Staybridge Suites®
- Vignette™ Collection
- voco™ hotels
Les enseignes hôtelières participant au programme peuvent être ajoutées ou supprimées à la seule discrétion d’IHG.
- Coordonnées du membre : les membres doivent fournir des coordonnées réelles et valides et les maintenir à jour dans leur profil de Membre. IHG s’appuie sur les coordonnées des Membres, telles qu’elles apparaissent dans les profils des Membres pour toute communication nécessaire. IHG se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre et/ou d’annuler l’octroi de Points, si plusieurs adresses e-mail sont associées à un compte et/ou elle a des raisons de croire que ce compte est lié à toute activité abusive ou frauduleuse. IHG se réserve également le droit de résilier le compte d’un Membre et/ou d’annuler l’octroi de Points des Membres n’ayant pas fourni leurs coordonnées valides.
- Admissibilité : En participant au Programme et en bénéficiant de ses avantages, vous vous engagez à :
- Ne détenir et n’utiliser à tout moment donné qu’un seul compte IHG Rewards
- Être la seule personne à utiliser votre compte de Membre (sans partager votre compte avec autrui, sauf autorisation expresse de l’IHG) ;
- En tant que membre, être un client enregistré séjournant à l'hôtel, cliquez ici pour l'exclusion de la Nuit Reward Night ;
- Fournir vos coordonnées réelles et valides ;
- Fournir votre vrai nom d’état-civil pour votre compte de Membre ;
- Ne fournir qu’une adresse e-mail pour le compte de Membre ;
- Déclarer que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous êtes majeur dans votre pays de résidence, selon la limite d’âge la plus élevée ;
- Déclarer que vous ne vous êtes pas inscrit au Programme en tant que société et/ou autre personne morale (seules les personnes physiques sont autorisées à adhérer) ;
- Déclarer que vous avez lu et compris ces Conditions générales.
- Résiliation par le Membre : Pour fermer un compte de Membre, contactez le Service clientèle IHG.
- Conditions générales, Droits du Programme d’IHG : IHG se réserve le droit de modifier, d’altérer ou de mettre à jour les Conditions générales d’adhésion du Programme, et de modifier, suspendre ou annuler le Programme à tout moment. La date de « dernière mise à jour » indiquée à la fin des présentes Conditions générales indique le moment où des modifications ont été apportées, et il incombe au Membre d’examiner régulièrement les modifications apportées aux Conditions générales. En poursuivant votre adhésion au Programme après la date à laquelle les modifications sont apportées aux Conditions générales, vous acceptez ces modifications et affirmez votre accord pour vous conformer à toutes les Conditions générales, telles que mises à jour. Les Conditions générales d’adhésion actuelles du Programme remplacent toutes les Conditions générales d’adhésion précédemment publiées pour ce Programme.
- Notre droit de résilier votre adhésion et d’annuler ou d’ajuster l’octroi de Points. IHG a le droit de résilier l’adhésion au Programme de toute personne et d’annuler tout nombre de Points non échangés et/ou tout avantage ou récompense reçue, notamment, mais sans s’y limiter, pour les raisons suivantes :
- Violation des Conditions générales par le Membre
- Informations fausses ou trompeuses fournies ou tout usage abusif du Programme par le Membre ;
- Violation par le Membre de toute loi ou règlement national, régional ou local dans le cadre de l’utilisation des avantages qui lui sont offerts ;
- Si le Membre n’a pas fourni de coordonnées valides ;
- Si le Membre n’a pas versé les frais d’hôtel et/ou toute dépense engagée au cours de son Séjour, notamment si ce manquement est dû au fait que son chèque a été renvoyé pour insuffisance de fonds ou ne peut être encaissé pour toute autre raison ;
- La commission par le Membre d’une fraude ou d’un abus lié à une partie quelconque de ce Programme, notamment par l’utilisation abusive des tarifs entreprises non autorisés (par exemple en ne présentant pas les pièces d’identité ou la validation appropriées au moment de l’enregistrement), tout comportement ayant une incidence illicite sur le cumul de Points ou de récompenses, ou tout abus du système d’échange du Programme (notamment l’utilisation de « robots » ou autre moyen automatisé de participation aux promotions) ;
- Maintien de plusieurs comptes actifs par le même Membre ;
- Abus physique, verbal ou écrit ou harcèlement du personnel de l’hôtel ou du personnel de IHG par le Membre ;
- Abus/utilisation abusive de tout avantage ou privilège offert par tout hôtel des enseignes IHG ou utilisation de ces avantages ou privilèges en violation des conditions générales applicables, par exemple la vente ou le troc de Points, de Bons de points ou de nuits Reward Nights ;
- Si le membre a effectué des réservations en espèces pour d’autres personnes en utilisant son propre numéro de membre IHG One Rewards dans le but de revendre des réservations, d’attribuer son propre numéro de membre à des réservations sans l’autorisation du client concerné ou de publier des réservations sur des sites Web tiers ;
- Membre réservant un séjour à un tarif payant et recevant des points et des avantages dans plus d’un établissement pour une nuit donnée, à l’exclusion des nuits Reward Night ;
- Tout autre acte ou activité entrepris par le Membre qui peut être préjudiciable au Programme, à IHG ou à tout hôtel des enseignes IHG (définis à la seule discrétion de IHG)
Si le compte d'un Membre est dupliqué ou si une activité non autorisée est découverte, IHG peut suspendre l'adhésion jusqu'à six mois ou jusqu'à ce que le compte soit sécurisé en contactant le Service clientèle IHG. Le Membre peut être tenu de créer un nouveau compte ou de mettre à jour ses informations personnelles pour plus de sécurité. Si un Membre n’a aucune activité pendant cinq ans, IHG se réserve le droit d’annuler définitivement son adhésion.
L’annulation d’une adhésion par IHG prend effet immédiatement et, en cas d’inactivité ou d’activité frauduleuse, IHG peut fermer, suspendre ou annuler le compte sans en informer le Membre. IHG ne pourra pas être tenue responsable si le Membre n’est pas averti de la résiliation de son compte, si ce Membre n’a pas fourni de coordonnées valides à IHG. Dans le cas où IHG annule une adhésion comme le permettent les présentes Conditions générales, IHG n’a aucune obligation d’autoriser la personne dont l’adhésion a été annulée à se réinscrire au Programme.
Les Membres dont le compte est annulé, par IHG ou par le Membre, perdront tous les Points, bons de points, Nuits Reward Night et tout autre avantage associé au compte, et le Membre ne pourra plus gagner ou échanger de Points dans le cadre de ce Programme.
IHG peut retirer des Points du compte d’un Membre s’ils ont été déposés sur ce compte par erreur, ou annuler l’octroi de tous les Points présents sur le compte du Membre si ce dernier abuse du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’abus du processus d’échange de Points.
En plus des conséquences définies plus haut, les infractions au Programme (notamment la vente ou la commercialisation des avantages du statut Elite), les fraudes ou abus présumés liés aux promotions, au cumul de Points ou de miles ou à l’utilisation de récompenses feront l’objet de poursuites administratives et/ou légales par les organismes gouvernementaux correspondants et par IHG, entraînant notamment le gel de votre compte, la perte de tous les transferts de Points, récompenses, bons ou produits obtenus par échange de Points et de tous les Points ou miles cumulés sur votre compte, ainsi que l’annulation du compte et l’interdiction de toute participation future au Programme.
- Restrictions de l’employeur et du pays : Certains employeurs peuvent avoir une politique qui interdit ou restreint la participation des employés au Programme. La législation de certains pays interdit parfois la participation au Programme ou à certains aspects du Programme. Les Membres sont tenus de respecter les lois ou règlementations locales, les conditions générales applicables liées à leur emploi, les procédures et politiques internes de leurs employeurs ainsi que toute autre disposition à laquelle ils sont soumis.IHG ne sera en aucun cas responsable en cas de non-respect par le Membre de ces lois, politiques et dispositions.
- Arbitrage : Sauf en ce qui concerne toute réclamation ou tout litige impliquant la propriété, la validité ou l’utilisation de toute marque de commerce ou de service IHG, et dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige découlant du Programme ou des Conditions générales du Programme ou lié à celui-ci, recherchant des dommages-intérêts pour réparation ou des frais de Points et/ou d’avocats ou d’autres dommages-intérêts (« Couverture des réclamations ») seront soumis à l’arbitrage auprès de l’American Arbitration Association. IHG se réserve le droit, dans le cadre d’une action en justice appropriée, d’obtenir des injonctions restrictives, des mesures injonctives temporaires ou préliminaires et/ou un jugement déclaratoire (autre que les déclarations portant sur le montant des dommages financiers) auprès d’un tribunal compétent.
Les auditions d’arbitrage seront entendues par un arbitre indépendant qui peut être avocat ou juge à la retraite. L’arbitrage aura lieu conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA alors en vigueur. Toutes les questions soulevées dans le cadre du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) seront régies par celui-ci et non pas par la législation étatique relative aux arbitrages. IHG et vous renoncez à tout droit de recourir à d’autres processus de résolution disponibles pour régler ces litiges, tels qu’une action en justice ou une audition administrative. ihg et vous renoncez à tout droit à un procès avec jury pour ces litiges. Les règles d’arbitrage diffèrent des règles applicables au tribunal. Il n’y a ni juge, ni jury, et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts, et doit respecter les mêmes restrictions indiquées dans les Conditions générales, comme le ferait un tribunal.
Pour sa décision, l’arbitre devra tenir compte des conditions générales du programme IHG Rewards et appliquer la législation en vigueur. Sa décision ne devra pas être contraire à ladite législation. L’arbitre ne peut (1) pas, sans le consentement de toutes les parties, combiner plus d’une réclamation ou réclamation d’une personne en une seule affaire, (2) participer à ou faciliter la notification à d’autres personnes de réclamations potentielles, ou (3) arbitrer ou présider toute forme de procédure de catégorie, de masse, collective ou représentative. L’arbitre inclura dans sa sentence tout dédommagement qui lui semblera approprié en terme de dommages financiers (avec des intérêts sur les montants impayés à partir de la date d’échéance et au taux maximal autorisé par la loi), ainsi que les honoraires et coûts d’avocat. La sentence rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, et tout tribunal compétent au regard de la sentence pourra rendre un jugement portant exécution forcée de la sentence.
Si une partie viole le présent accord d’arbitrage en commençant une action faisant valoir une Réclamation couverte devant un tribunal, le tribunal (et non pas un arbitre) aura l’autorité de résoudre tout litige concernant l’interprétation, la formation, l’existence, la force exécutoire, la validité et la portée des Conditions générales du Programme, y compris le présent accord d’arbitrage, et la Renonciation aux recours collectifs, collectifs, collectifs et représentatifs. Cependant, si une partie se conforme à la présente convention d’arbitrage et dépose des dossiers d’arbitrage sans déposer de plainte devant un tribunal, alors l’arbitre aura l’autorité de résoudre tous les litiges concernant l’interprétation des Conditions générales du Programme à des fins de découverte ou du bien-fondé de la réclamation sous-jacente. mais n’aura aucune autorité pour résoudre les litiges concernant la formation, l’existence, l’applicabilité, ou la validité des Conditions générales du Programme, y compris la présente convention d’arbitrage, et la Renonciation à la Classe, Masse, Collectif, et les réclamations des représentants.
Sauf dans la mesure imposée par la loi, l’ensemble du processus d’arbitrage (y compris, mais sans s’y limiter, les jugements, décisions ou ordonnances de l’arbitre) restera confidentiel et ne devra pas être révélé à toute autre personne que les parties de la procédure.
- Délai de prescription :Toute action et réclamation découlant de ou liée aux Conditions générales du Programme doivent être initiées dans un délai de un (1) an à partir du moment où les faits résultant en l’action ou la réclamation ont eu lieu. Passé cet intervalle, toute action ou réclamation sera impossible. La présente section Délai de prescription ne s’applique pas aux résidents du New Jersey, et n’est pas applicable lorsque la législation locale l’interdit.
- Renonciation aux recours collectifs, collectifs et représentatifs : dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne pas déposer de recours collectif contre IHG, de participer à un recours collectif contre IHG, de déposer ou de demander un arbitrage collectif, collectif ou représentatif contre IHG, ou de participer à un tel arbitrage contre IHG, pour toute réclamation ou action découlant du Programme ou des Conditions générales du Programme ou s’y rapportant. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que toutes ces réclamations ne puissent être introduites qu’à titre individuel, et non au nom d’autres personnes.
- Dispositions diverses :Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et IHG en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords oraux et écrits antérieurs. Tout manquement ou retard de la part d’IHG pour exercer un droit ou un recours en vertu des présentes ou pour faire respecter les Conditions générales de ce Contrat sera considéré comme une renonciation à celles-ci. Si toute partie ou disposition de ces Conditions est déclarée non valide, inapplicable ou nulle, le reste de l’Accord demeure valide et pleinement applicable. Si la Renonciation aux recours collectifs, collectifs et représentatifs est jugée inapplicable, alors toute réclamation introduite sur la base d’une action collective, collective, collective ou représentative doit être déposée devant un tribunal compétent, et ce tribunal sera le forum exclusif pour ces réclamations. Les titres sont donnés uniquement à titre informatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter cet Accord.
- Décharge : En participant au Programme, chaque Membre du Programme accepte de dégager et décharger IHG de toute responsabilité et de préserver IHG de tout préjudice, ainsi que ses agences de publicité et de promotion, leurs maisons mères respectives, leurs sociétés affiliées et filiales, leurs directeurs, cadres, agents et employés, dans le cadre de toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Programme par le Membre. Cette partie « Décharge » ne s’applique pas aux résidents de l’État du New Jersey.
- Conservation des informations des Membres ; protection de votre compte : les Membres du Programme sont responsables de l’actualisation des informations de leur profil, y compris les coordonnées pertinentes, telles que l’adresse postale et l’adresse e-mail. La plupart des informations personnelles et des préférences de communication peuvent être mises à jour en se connectant sur le compte du membre sur le site Web IHG One Rewards. Pour tout changement de nom, veuillez contacter le Service clientèle IHG et fournir les pièces justificatives légales nécessaires pour votre changement de nom (par exemple, un permis de conduire portant votre nouveau nom, un certificat de mariage, un passeport ou autre document officiel). Chaque Membre du Programme est tenu de limiter l’accès à son compte et à son mot de passe et d’en conserver la confidentialité. Chaque Membre accepte également d’assumer la responsabilité des activités de toute autre personne utilisant son mot de passe. Si vous contactez le Service clientèle IHG pour toute question concernant votre compte, des informations supplémentaires vous seront demandées dans le cadre de la lutte anti-fraude et pour des raisons de sécurité.
- Protection des données : dans le cadre de la législation de différents pays portant sur la protection des données, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur le fait qu’en demandant à adhérer au Programme et en continuant d’y adhérer, vous acceptez et autorisez explicitement IHG, en tant que contrôleur des données, et par le biais de ses filiales, ses sociétés affiliées et/ou ses franchisés, y compris les hôtels IHG dans presque 100 pays, ainsi que par le biais de son Service clientèle IHG et Service clientèle InterContinental Ambassador, à traiter les informations personnelles que vous avez fournies lors de votre adhésion au Programme ou par la suite de la manière suivante : elles peuvent être (i)traitées, (ii) transférées dans le monde entier à toute tierce partie affiliée à IHG dans le cadre de ce Programme, ou (iii) transférées à des tierces parties pour assurer le traitement des données au nom de IHG, quand la législation applicable l’exige ou en cas de réorganisation, fusion ou acquisition de la société, pour la tenue des dossiers d’adhésion et pour des opérations de service à la clientèle, de publicité, de marketing et de communication. IHG et ces tierces parties pourront vous contacter par courrier, fax, téléphone, courrier électronique ou SMS. En outre, IHG vous offre la possibilité de recevoir des informations sur les biens et services susceptibles de vous intéresser en fournissant à plusieurs sociétés la liste des adresses des membres IHG One Rewards. Il s’agit d’un avantage offert sur demande aux Membres du Programme résidant en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Australie, au Canada et dans tout autre pays exigeant votre autorisation. Si vous résidez dans un pays devant offrir ces avantages sur demande seulement, et que vous aimeriez en profiter, veuillez choisir l’option adaptée dans le Centre des préférences en ligne, ou contactez le Service clientèle IHG ou le Service clientèle InterContinental Ambassador. Les Membres résidant dans toutes les autres régions du monde, notamment aux États-Unis d’Amérique, profitent automatiquement de cet avantage dès leur inscription, mais peuvent choisir de ne plus recevoir ces messages de tierces parties et/ou d’être exclus de ces listes de diffusion en cochant la case correspondante dans le Centre des préférence en ligne ou en contactant le Service clientèle IHG ou le Service clientèle InterContinental Ambassador. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre déclaration de confidentialité, y compris la manière d’exercer les droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable concernant vos données.
- Loi applicable : Ces Conditions générales sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, nonobstant toute réglementation sur les conflits d’information. Tout litige non couvert par les termes de la clause d’arbitrage énoncée dans ces Conditions générales du Programme pourra uniquement être porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État de Géorgie aux États-Unis.
- Restrictions légales : Ce Programme ou la participation au Programme est invalide, et/ou le cumul de Points ou de miles ou crédits de partenaires et/ou l’octroi de récompenses sont nuls, lorsqu’ils sont interdits ou restreints par la législation en vigueur dans le pays de résidence (domicile) ou la localité du Membre.
- Assujettissement à l’impôt : selon la volonté des autorités fiscales, les Points IHG One Rewards, les récompenses et les miles aériens reçus par le biais de la participation au Programme peuvent être soumis à imposition, y compris, sans que cela soit limitatif, les taxes étrangères, fédérales, d'État et locales, les surtaxes, les taxes de sécurité et de départ. Dans ce cas, l’obligation fiscale, y compris l’obligation de déclaration, relative à la réception et/ou à l’utilisation des récompenses, incombe au Membre IHG One Rewards.
- Interprétation du Programme : Seul IHG est autorisé à interpréter les conditions générales du Programme.
- Transfert des points IHG One Rewards en cas de décès : lorsqu’un Membre IHG One Rewards décède, ses Points peuvent être transférés sur le ou les comptes IHG One Rewards de son ou ses ayants droit. La demande de transfert doit être adressée au Service clientèle IHG par l’exécuteur ou le gestionnaire de patrimoine de la personne décédée, avec les documents légaux faisant foi, ou par un ayant droit unique, avec des exemplaires du testament et de l’acte de décès du défunt. La demande doit être reçue dans un délai d'un (1) an suivant la date de décès. Les frais de transfert seront annulés.
- Aucune garantie sur les marchandises : IHG, ses franchisés et ses agents ne font aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les articles de marchandises ou de produits (y compris, mais sans s’y limiter, les articles obtenus en échangeant des Points) ou les services des partenaires. IHG ne sera pas responsable des pertes, dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques), accidents ou désagréments pouvant survenir en lien avec l’utilisation de ces articles ou à la suite d’un défaut ou d’une défaillance de ces articles. Les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier sont expressément rejetées. La partie Garanties sur les marchandises ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.