Conditions générales IHG® Rewards Club Hotels Anywhere
L’adhésion au programme IHG® Rewards Club (le « Programme ») et ses avantages sont offerts à la seule discrétion de Six Continents Hotels, Inc. (« SCH ») et de ses filiales et sociétés affiliées qui sont des sociétés d’InterContinental Hotels Group (dénommées collectivement « IHG »). Les enseignes hôtelières participant actuellement au Programme sont InterContinental®, Crowne Plaza®, Hotel Indigo®, Holiday Inn®, Holiday Inn Express®, Express by Holiday Inn™, Holiday Inn Select®, Holiday Inn SunSpree® Resorts, Holiday Inn Resort, Holiday Inn Garden Court®, Holiday Inn Club Vacations™, Staybridge Suites® et Candlewood Suites® (dénommées collectivement « hôtels IHG »). Des enseignes peuvent être ajoutées ou supprimées à la seule discrétion de SCH. Les avantages Hotels Anywhere sont réservés aux membres IHG® Rewards Club qui se connectent au site Internet Hotels Anywhere.
SCH a engagé Switchfly, Inc. (« Switchfly »), un prestataire tiers, pour héberger le site Internet Hotels Anywhere, un site de récompenses d’enseignes hôtelières privé (le « Site »). Switchfly a engagé Connexions Loyalty Travel Solutions, LLC (« Connexions » ou « CLTS ») pour intervenir uniquement en sa qualité d’agent pour les fournisseurs de séjours à l’hôtel afin de permettre aux membres du programme IHG® Rewards Club (les « Membres » ou « vous ») d’échanger leurs points IHG® Rewards Club ou une combinaison de points et d’argent contre des réservations hôtelières sur le Site. SCH, Switchfly et Connexions, ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, et leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et concédants, respectivement, sont ici dénommés collectivement « Parties visées ». Les fournisseurs de séjours à l’hôtel sont des prestataires indépendants et ne sont pas des employés des Parties visées.
Ces conditions générales (les « Conditions générales Hotels Anywhere ») régissent l’échange de vos points IHG® Rewards Club (ou des points combinés à de l’argent) contre des séjours à l’hôtel via ce site et décrivent vos responsabilités vis-à-vis de ces échanges. En échangeant vos points contre des séjours à l’hôtel via le site, vous acceptez et garantissez ce qui suit :
Vous êtes âgé d’au moins 18 ans, ou vous êtes majeur dans votre juridiction locale ou nationale (la plus importante), et disposez de l'autorité légale pour consentir à ce Contrat ;
Vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales Hotels Anywhere ;
Toutes les informations fournies par vos soins ou par un membre de votre foyer lors de l'utilisation de ce Site sont exactes et correctes ;
Vous avez lu, compris et accepté les Conditions générales d’adhésion du programme IHG® Rewards Club qui figurent dans le présent document (les « Conditions du programme ») ;
Vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation du site Internet IHG® Rewards Club qui figurent dans le présent document (les « Conditions d’utilisation du site Internet ») ; et
Vous acceptez que SCH et ses tiers autorisés traitent vos données personnelles, et divulguent ces données à des tiers (comme les établissements hôteliers), afin de satisfaire votre échange de points, et qu’ils transfèrent ces données dans d’autres pays, y compris vers des sociétés établies aux États-Unis, conformément à la Déclaration de confidentialité Hotels Anywhere ;
Si vous refusez l’une ou plusieurs des conditions susmentionnées, vous ne pouvez pas échanger vos points contre des séjours à l’hôtel dans le cadre du programme Hotels Anywhere. Ces Conditions générales Hotels Anywhere feront foi dans la limite de tout conflit avec les Conditions du programme et les Conditions d’utilisation du site Internet, et pourront faire l’objet de modifications à tout moment, que SCH publiera sur le site. Toute modification des Conditions générales Hotels Anywhere prendra effet dès sa publication. En réservant un séjour à l’hôtel, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales Hotels Anywhere, avec leurs modifications éventuelles, et vous acceptez également de consulter ces Conditions générales avant de voyager.
UTILISATION DU SITE. Outre les dispositions générales relatives à l’utilisation du site Internet présentées dans les Conditions d’utilisation du site Internet, vous acceptez les points suivants :
Vous êtes responsable de toute erreur relative à l’exactitude des informations fournies en relation avec ce Site ; et
Vous informerez toute autre personne pour le compte de laquelle vous réservez un séjour à l’hôtel de ces Conditions générales Hotels Anywhere ;
Vous assumez la responsabilité de l’ensemble des frais, redevances, droits, taxes et montants résultant de l’utilisation de ce Site.
ÉCHANGES CONTRE DES SÉJOURS À L’HÔTEL. Outre les dispositions régissant l’échange des points IHG® Rewards Club présentées dans les Conditions du programme, vous acceptez les points suivants :
Les réservations de séjours à l’hôtel sont disponibles via les prestataires privilégiés de Connexions et peuvent ne pas être disponibles pour tous les emplacements ou destinations.
Les tarifs et les informations affichés sur le Site, ou en rapport avec les supports marketing du programme Hotels Anywhere, sont valables dans certaines circonstances et pendant une durée limitée. Ils peuvent être modifiés sans préavis et retirés à tout moment. Les tarifs sont garantis uniquement au moment de l’échange ou de la réservation.
Les points IHG® Rewards Club (ou les points combinés à de l’argent) peuvent uniquement être échangés dans le cadre de la réservation du séjour d’origine et des frais et taxes qui lui sont associés. Les tarifs de chambres affichés sur le Site comprennent toutes les taxes applicables ; cependant, un nombre limité d’hôtels peut facturer des taxes de séjour ou toute autre surcharge spécifique à l’hôtel qui ne sont pas comprises dans le prix affiché sur le Site. Ces frais devront être réglés directement à l’hôtel.
Ces réservations hôtelières sont pré-payées (achat à l’avance). Des frais d’annulation ou des pénalités peuvent s’appliquer. Consultez la section ultérieure « Modifications de l’itinéraire ou annulations » dans ces Conditions générales pour toute information supplémentaire.
L’établissement hôtelier, ou l’intermédiaire qui fournit les services de réservation et émet le paiement pour l’établissement hôtelier de votre réservation, sera tenu responsable du signalement, du prélèvement et du versement de toutes les taxes dues en rapport avec le séjour à l’hôtel, y compris les taxes de vente. Nonobstant les dispositions susmentionnées, tous frais accessoires ou autres types de frais que vous engagez lors de votre voyage ne sont pas inclus dans votre réservation originale (sauf s’il en est fait mention spécifiquement dans la confirmation de votre réservation) et doivent être réglés par vous directement à l’hôtel. Ces frais peuvent inclure mais sans s’y limiter les frais de parking, du service d’étage, du restaurant, du minibar, du téléphone, de l’utilisation d’Internet, des films en chambre, de l’utilisation du centre de remise en forme ou du spa et des services de babysitting, ainsi que les pourboires. Ces frais supplémentaires ne peuvent pas être acquittés en échangeant des points IHG® Rewards Club et doivent être réglés en espèces, par l’intermédiaire d’une carte bancaire d’une des principales compagnies ou une forme de paiement similaire, tel que l’exige l’établissement hôtelier. Lorsque l’exige la loi applicable, des taxes de vente seront prélevées sur ces règlements supplémentaires.
Les demandes spéciales faites à l’hôtel (y compris votre taille, type ou nombre de lits préférés) sont traitées à titre de demandes uniquement, sauf en cas d’offre spécifiquement indiquée sur le site, et ne peuvent en aucun cas être garanties. Des frais peuvent s’appliquer, en fonction de la nature de la demande. En raison des politiques des établissements hôteliers applicables à nos tarifs privilégiés, votre nom peut ne pas être transmis à l’établissement hôtelier jusqu’à 24 heures avant votre heure d’arrivée prévue. Avant cette période, veuillez appeler le numéro de service client applicable indiqué sur votre courrier électronique de confirmation Hotels Anywhere pour toute aide concernant des demandes particulières.
Dans la mesure du possible, tout sera mis en œuvre pour notifier le client de rénovations ou travaux importants ayant lieu dans l’hôtel ; cependant, les Parties visées ne sauraient être tenues pour responsables si de telles informations n’étaient pas divulguées.
L’établissement hôtelier pourra demander une carte bancaire d’une des principales compagnie, au nom de l’un des clients, ou un dépôt en espèces lors de l’enregistrement. Une pièce d'identité valide est également exigée à l’enregistrement.
En raison des politiques des établissements hôteliers applicables à nos tarifs privilégiés, la plupart des séjours à l’hôtel réservés via le Site ne donnent pas droit à des points ou à d’autres crédits au sein des programmes de récompense, de fidélité ou de reconnaissance correspondants ; tous points ou crédits attribués à titre de récompense le sont à la seule discrétion de l’établissement hôtelier.
Votre utilisation et/ou abus du programme d’échange proposé par ce Site en infraction aux Conditions générales Hotels Anywhere peut mener au rejet de votre accès au Site et à la résiliation de votre adhésion au programme IHG® Rewards Club.
Si vous choisissez d’acheter un séjour à l’hôtel en utilisant des points plus de l’argent, Connexions sera responsable de demander et de traiter votre ou vos paiements. Les transactions seront effectuées sous le nom « Frais de voyage ».
Seules certaines cartes peuvent être utilisées pour la partie en argent de l’achat, le cas échéant. Il s’agit actuellement des cartes Visa, MasterCard, American Express, ainsi que des cartes de crédit Discover et des cartes de débit Visa ou MasterCard ;
Le prix des offres de l’hôtel sera initialement affiché en dollars US (USD).
MODIFICATIONS DE L’ITINÉRAIRE OU ANNULATIONS. Au moment de l’échange des points IHG® Rewards Club, tous les achats de séjours à l’hôtel sont jugés définitifs. Les politiques en matière de modification et d’annulation varient selon l’établissement hôtelier, et selon le tarif privilégié spécifique qui est réservé. Si vous devez apporter des modifications à votre itinéraire, veuillez appeler le numéro de service client applicable indiqué sur votre courrier électronique de confirmation Hotels Anywhere.
Dans la plupart des cas, si vous demandez une annulation suffisamment longtemps à l’avance, au préalable de votre heure d’arrivée et d’enregistrement prévue (72 heures à l’avance, dans la plupart des établissements, mais pas tous), vous pourrez obtenir au moins un remboursement partiel de vos points IHG® Rewards Club (ou de vos points plus de l’argent) qui ont été utilisés pour votre achat de séjour initial. Cependant, un nombre limité d’achats de séjours à l’hôtel disponibles sur le Site ne peuvent pas être annulés, et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de vos points IHG® Rewards Club plus de l’argent (le cas échéant). Toute annulation fera l’objet de frais de service à hauteur de 35$ au minimum (par réservation) qui seront facturés par, et payés directement à Connexions. Les réservations ne seront pas remboursables après la date d’arrivée et d’enregistrement prévue. Une non-présentation à une réservation de séjour donnera lieu dans la plupart des cas à la retenue de l’intégralité du règlement, sans crédit restant.
Les modifications de votre achat de séjour à l’hôtel peuvent être généralement effectuées au préalable de l’enregistrement, en fonction des disponibilités et des politiques de l’établissement hôtelier. Les modifications du nom du voyageur ne seront pas acceptées dans les 48 heures précédant l’enregistrement prévu. Dans certains cas, les modifications ne seront pas disponibles ou seront interdites. Toutes les modifications pourront faire l’objet de frais de service à hauteur de 35$ (par réservation), facturés par, et payés directement à Connexions. Les modifications seront également soumises à des frais supplémentaires et/ou des taxes supplémentaires pour chaque nuitée du séjour, tel qu’indiqué dans la politique de l’établissement hôtelier.
Les frais supplémentaires associés à une annulation ou à une modification ne peuvent en aucun cas être acquittés en utilisant des points IHG® Rewards Club. Les paiements effectués à Connexions ou à l’établissement hôtelier doivent être réglés avec une carte bancaire d’une des principales compagnies ou une forme de paiement similaire. Tous les frais facturés directement par Connexions seront établis et facturés en dollars US uniquement. Les frais de conversion peuvent être modifiés sans préavis. Connexions sera responsable de demander et de traiter votre ou vos paiements. Les transactions seront effectuées sous le nom « Frais de voyage » Dans le cas d’une modification ou d’une annulation involontaires dues aux conditions climatiques, à une guerre, au terrorisme, à une épidémie, à une catastrophe naturelle, à des émeutes ou à d’autres événements de force majeure, les frais associés pourront être annulés à la discrétion de Connexions et/ou de l’établissement hôtelier.
EXIGENCES RELATIVES AUX VOYAGES INTERNATIONAUX. Les voyages internationaux nécessitent généralement que le voyageur soit en possession d’un passeport en règle. Les politiques relatives aux visas varient selon les pays et le voyageur est entièrement responsable de tout visa requis, qui doit être obtenu avant le départ. Les voyageurs sont responsables du respect de toutes les exigences gouvernementales relatives à leur voyage, des formalités de sortie et d'entrée sur le territoire et de présentation de tout document requis (passeport, visa).
EXIGENCES RELATIVES AUX ENFANTS. Les politiques relatives aux enfants varient selon les hôtels. Vous pourrez bénéficier des avantages pour les enfants si l’établissement hôtelier les propose.
Les enfants âgés de moins de 18 ans qui voyagent à l’international sans l’un de leurs parents biologiques (ou les deux) doivent apporter une lettre notariée d’autorisation rédigée par le ou les parents absents. L’obligation de détenir ce document est sous l’entière responsabilité du voyageur.
DANGERS. SCH et les autres parties visées ne disposent d’aucune connaissance particulière concernant les risques sanitaires, le climat politique, les conditions climatiques, les informations financières du fournisseur ou l’état de sécurité, ou les exigences qui régissent l’entrée sur territoire étranger, et n’affirment ou ne garantissent en aucun cas que les voyages vers toute destination sont dénués de risques. Vous pouvez trouver des informations sur les conditions et les niveaux de risque potentiel associés à une destination spécifique en consultant www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac,
http://www.cbp.gov et www.international.gc.ca.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SCH OU TOUTE AUTRE PARTIE VISÉE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, DÉCÈS, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, ÉVÈNEMENTS DE FORCE MAJEURE, ACCIDENTS, RETARDS OU TOUT DOMMAGE PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SUR BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, QUI SURVIENNENT AVEC OU SANS RELATION AVEC TOUTE UTILISATION DU SITE, CES CONDITIONS GÉNÉRALES HOTELS ANYWHERE, L'ÉCHANGE DE POINTS IHG® REWARDS CLUB CONTRE DES SÉJOURS HÔTELIERS, L'UTILISATION DES SÉJOURS HÔTELIERS OU DE TOUT VOYAGE ASSOCIÉ, MÊME SI UNE PARTIE VISÉE A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Aucune partie visée ne saurait être tenue responsable de tout manquement d'un établissement, quel qu'il soit, au respect de ces conditions générales Hotels Anywhere et de toute réglementation locale, régionale, gouvernementale ou fédérale. Si, nonobstant les dispositions susmentionnées, une partie visée se trouve responsable de tout dommage ou perte liés à l'utilisation de ce Site, vous acceptez que la responsabilité de toute partie n'excède pas le montant des points IHG® Rewards Club (ou la combinaison des points IHG® Rewards Club plus de l'argent) échangés contre le séjour hôtelier en question. Certains pays, états, territoires ou provinces, dans la mesure que la juridiction correspondante juge bon d'appliquer nonobstant la sélection des lois en vigueur aux États-Unis et dans l'État de Géorgie telles que décrites ci-dessus, ne permettent pas la limitation de responsabilité ; dans ce cas, il est possible que les limitations précédentes ne s'appliquent pas à vous.
INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer IHG et les autres Parties visées, ainsi que leurs filiales, affiliés, responsables, directeurs, agents et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, émise par une tierce partie en raison de ou découlant d’un manquement de votre part à ces Conditions générales Hotels Anywhere ou d’une infraction de votre part à toute loi ou tout droit d’un tiers. Le manquement d’une Partie visée à réagir à une infraction commise par vous-même ou d’autres ne l’empêche pas d’exercer ses droits pour réagir à des infractions ultérieures ou similaires.
PRESTATAIRE DE SERVICES DE VOYAGE. Connexions est un prestataire de services de voyage enregistré aux États-Unis.
LÉGISLATION APPLICABLE. Tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce Site, de ces Conditions générales Hotels Anywhere ou du programme Hotels Anywhere doit être traité de manière individuelle sans recours collectif, et doit être régi, interprété et mis en place conformément aux lois en vigueur aux États-Unis et dans l’État de Géorgie. Lorsque l’une des règles du programmes ne correspond pas à la législation locale, la législation locale s’applique.
CLAUSE D’INTÉGRALITÉ. Ces Conditions générales, associées aux dispositions intégrées ou évoquées ci-dessus, constituent une clause d’intégralité entre nous vis-à-vis du domaine concerné par les présentes, et remplace tout accord ou contrat antérieurs (écrits ou oraux) relatifs au domaine concerné ; elles ne peuvent être corrigées ou modifiées qu’à l’écrit ou en publiant ces corrections ou modifications sur le Site.