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Hôtels indépendants et exploités individuellement. La plupart des hôtels des enseignes IHG sont détenus et exploités par des franchisés indépendants et chaque hôtel dans lequel vous réservez une chambre est responsable de l'attribution des chambres et de l'application des tarifs. SCH ne répond pas des actes ou omissions des franchisés dans le système IHG, ni des actes ou omissions de tout hôtel, complexe ou établissement exploités dans le cadre d'une relation de partenariat exclusive ou d'alliance avec IHG.
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Tout manquement par IHG, ou par toute autre partie indemnisée, à réagir à une infraction réelle, menacée ou potentielle par un Utilisateur agréé ou d’autres ne renonce pas à tout droit d’agir à l’égard des infractions ultérieures ou similaires.
Résiliation/Restrictions d’accès. L’éligibilité à participer et à l’utilisation, ainsi que de continuer à utiliser le Site, est laissée à la seule discrétion de SCH. SCH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de modifier votre accès ou de résilier votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci à tout moment, avec ou sans préavis.
Préavis.Tous les avis et autres communications autorisés ou requis par les dispositions de cet Accord peuvent être donnés par courrier électronique, courrier postal ou, s’ils proviennent d’une société IHG, par publication sur ce Site. Les messages sont préposés à réception, lorsqu’ils sont envoyés par courrier électronique ou convention, ou immédiatement après publication sur ce Site.
Législation en vigueur. Ces Conditions sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, nonobstant toute réglementation sur les conflits d'information. La juridiction exclusive de tout litige non couvert par les termes de la clause d’arbitrage définie dans cet Accord ou ces Documents ne pourra être appliquée que dans les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de Géorgie, aux États-Unis.
Arbitrage. Sauf en cas de réclamation ou de litige concernant la propriété, la validité ou l’utilisation d’une marque commerciale ou de marque de service IHG, et dans la mesure où la loi applicable le permet, tout litige découlant de ou lié à l’utilisation ou au rendement de ce site, ces Conditions , les Documents ou le Contrat, cherchant à obtenir un dédommagement pour des dommages financiers et/ou des frais d'avocat ou d'autres dommages (« Réclamations couvertes ») seront soumis à l'arbitrage de l'American Arbitration Association (AAA). SCH se réserve le droit, dans le cadre d'une action en justice appropriée, d'obtenir des injonctions restrictives, des mesures injonctives temporaires ou préliminaires et/ou un jugement déclaratoire (autre que les déclarations portant sur le montant des dommages financiers) auprès d'un tribunal ou d'une juridiction compétente.
Les auditions d’arbitrage seront entendues par un arbitre indépendant qui peut être avocat ou juge à la retraite. L’arbitrage aura lieu conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA alors en vigueur. Toutes les questions soulevées dans le cadre du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) seront régies par celui-ci et non pas par la législation étatique relative aux arbitrages. SCH et vous-même renoncez à tout droit de recourir à d’autres processus de résolution disponibles pour régler ces litiges, tels qu’une action en justice ou une audition administrative. SCH et vous-même renoncez à tout droit à un procès avec jury pour ces litiges. Les règles d’arbitrage diffèrent des règles applicables au tribunal. Il n’y a ni juge, ni jury, et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts, et doit respecter les mêmes restrictions indiquées dans le Contrat, comme le ferait un tribunal.
Pour sa décision, l'arbitre devra tenir compte de cet Accord et des Documents, et appliquer la législation en vigueur. Sa décision ne devra pas être contraire à ladite législation. L'arbitre ne peut pas (1) sans le consentement de toutes les parties, regrouper la ou les réclamations de plus d'un individu en une seule affaire, (2) participer à ou faciliter la notification à d'autres de réclamations potentielles, ou (3) arbitrer ou présider toute forme de recours collectif ou représentatif. L’arbitre inclura dans sa sentence tout dédommagement qui lui semblera approprié en terme de dommages financiers (avec des intérêts sur les montants impayés à partir de la date d’échéance et au tarif maximal autorisé par la loi), ainsi que les honoraires et coûts d’avocat. La sentence rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, et tout tribunal compétent au regard de la sentence pourra rendre un jugement portant exécution forcée de la sentence.
Si une partie enfreint la présente convention d'arbitrage en intentant une action pour faire valoir une réclamation couverte devant un tribunal, alors le tribunal (et non un arbitre) sera habilité à régler tout litige concernant l'interprétation, la formation, l'existence, l'exécution, la validité, et la portée de ces Conditions, y compris le Contrat, la présente convention d'arbitrage et la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs. Cependant, si une partie respecte la présente convention d'arbitrage et procède à l'arbitrage sans déposer de plainte devant un tribunal, l'arbitre aura le pouvoir de régler tout litige concernant l'interprétation de ces Conditions à des fins de découverte ou des mérites de la réclamation sous-jacente, mais n'aura pas autorité pour résoudre tout litige concernant la formation, l'existence, l'exécution, ou la validité des Conditions, y compris l'Accord, la présente convention d'arbitrage et la Renonciation aux réclamations de groupe, de masse, collectives et représentatives.
Confidentialité. Sauf dans la mesure imposée par la loi, l’ensemble du processus d’arbitrage (y compris, mais sans s’y limiter, les jugements, décisions ou ordonnances de l’arbitre) restera confidentiel et ne devra pas être révélé à toute autre personne que les parties liées par ce Contrat.
Contraintes temporelles. Toutes les réclamations couvertes doivent être initiées dans un délai de un (1) an à partir du moment où les faits résultant en l'action ou la réclamation ont eu lieu. Passé cet intervalle, toute action ou réclamation sera impossible. La présente section Délai de prescription ne s’applique pas aux résidents du New Jersey, et non applicable lorsque la législation locale l’interdit.
Renonciation aux réclamations de groupe, de masse, collectives et représentatives. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de ne pas déposer de recours collectif contre une entreprise IHG, de ne pas participer à un recours collectif contre une entreprise IHG, de ne pas déposer ou de rechercher un arbitrage collectif, collectif ou représentatif contre une entreprise IHG, ou de participer à un tel arbitrage contre une entreprise IHG pour les Réclamations couvertes. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez que toutes ces réclamations ne puissent être introduites qu’à titre individuel, et non au nom d’autres personnes.
Dispositions diverses. Ce Contrat constitue une affirmation de sincérité des parties vis-à-vis du domaine concerné par les présentes et remplace tous les contrats oraux et écrits précédents. Tout manquement ou retard de la part d’IHG pour exercer un droit ou un recours en vertu des présentes ou pour faire respecter les conditions générales de ce Contrat sera considéré comme une renonciation à celles-ci. Si toute partie ou disposition de cet Accord est déclarée non valide, inapplicable ou nulle, le reste de l’Accord demeure valide et pleinement applicable. Si la renonciation aux recours collectifs et représentatifs est jugée inapplicable, toute réclamation introduite sur la base d'une action collective ou représentative doit être déposée devant un tribunal compétent, et ce tribunal sera le forum exclusif pour ces demandes. Les titres sont donnés uniquement à titre informatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter cet Accord.
Points IHG One Rewards (ci-après les « Points ») pour les conseillers en réservation de clients lors des séjours IHG Destined : conditions générales
Les conseillers qui choisissent de participer au programme IHG Destined (« conseils ») auront la possibilité de gagner des points IHG One Rewards pour les dépenses admissibles de séjours admissibles IHG Destined (tels que définis ci-dessous). Cette offre est soumise aux Conditions générales IHG One Rewards et aux conditions générales suivantes. Les termes commençant par une majuscule qui ne seraient pas définis dans les présentes Conditions générales auront la signification prévue dans les Conditions générales IHG One Rewards.
Éligibilité
Obligations légales
Dépenses admissibles
IHG Destined Séjours admissibles
Cumul de points
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